Mr Green se fait condamner pour pratiques illégales aux Pays-Bas

Posté le 27 septembre par Julien dans Actualité

L’opérateur Mr Green vient d’écoper d’une amende aux Pays-Bas. Cette sanction intervient dans le cadre d’une affaire de violation de la loi sur les jeux d’argent. L’opérateur ne dispose pas des autorisations nécessaires pour proposer ses services aux joueurs hollandais.

Marché gris

Comme de nombreux territoires européens, les Pays-Bas ont décidé de réguler leur marché des jeux d’argent. Concrètement, cela se traduit par la mise en place d’un système de licences pour pouvoir proposer des services aux joueurs. La régulation prévoit aussi la création d’un régulateur, Kansspelautoriteit. Celui-ci est chargé de délivrer les licences et de veiller au respect des règles. Il œuvre également pour la protection des joueurs et la lutte contre le blanchiment. Récemment, le régulateur a eu l’opportunité de prouver son efficacité. Il a en effet sanctionné Mr Green pour avoir violé la loi sur les jeux d’argent. L’opérateur aurait autorisé des joueurs hollandais à s’inscrire sur sa plateforme.

Cependant, la manœuvre est illégale puisqu’il ne possède pas de licence pour exercer sur le marché national. Le régulateur a donc décidé de le sanctionner avec une amende de 312 500 euros. Mr Green a bien entendu tenté de contester la décision. D’ailleurs, son équipe juridique a fait trainer l’affaire. Elle a en effet mis du temps pour préparer sa défense. Du coup, la sanction n’a été validée qu’en septembre alors qu’elle avait été prononcée en juillet.

Blocage de IP

Pour veiller au respect de ses lois relatives aux jeux d’argent en ligne, le régulateur hollandais a demandé aux opérateurs internationaux de procéder à un blocage généralisé d’IP. Ce système permet d’empêcher les joueurs situés aux Pays-Bas d’accéder aux sites interdits. À noter que cette approche est préconisée par de nombreux autres régulateurs. Il faut dire qu’elle permet de court-circuiter directement les joueurs sans procéder à une vérification manuelle systématique. Malheureusement, elle possède quelques failles. La principale réside dans le fait qu’elle se base entièrement sur la coopération des opérateurs. Le cas de Mr Green prouve d’ailleurs que ce système n’est pas infaillible. Enfin, il convient de noter que le blocage d’IP pourrait devenir problématique dans le futur. Il s’oppose en effet à certaines lois européennes de libre-échange et de libre-circulation.